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Mentions légales

CONDITIONS D’UTILISATION ET CHARTE  

L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
 

Article 1 - Description du Site

L'éditeur du Site www.boutique-entremont.fr est ENTREMONT ALLIANCE, société par actions simplifiée au capital 79.745.214,00 Euros, dont le siège social est situé au 25 Faubourg des Balmettes, 74000 Annecy, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 325 520 450.Téléphone : 04 50 33 74 74, Directeur de publication : Marc Vermeulen, Directeur Général.

Le présent Site est hébergé par la société HIGHCO DATA, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 110 avenue Galilée – CS 70392 – 13799 Aix en Provence CEDEX 3, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 403 096 670- Téléphone : 04 42 24 85 00

Article 2 – Gratuité du service

L'utilisation du service mis en place par ENTREMONT ALLIANCE et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications,  etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.  

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment les textes, photographies, logos, marques, vidéos… constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite. 

Article 4 – Collecte passive de données personnelles

Formulaire de contact :

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le Site sont destinées à l’usage exclusif d’ENTREMONT ALLIANCE, responsable de traitement, dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact ».

Opérations promotionnelles :

Dans le cadre de l’opération promotionnelle « Boutique Collector » organisée par ENTREMONT ALLIANCE, responsable de traitement, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant y participer. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription à l’offre promotionnelle. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation à l’opération promotionnelle.

Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales d’ENTREMONT ALLIANCE et/ou de ses partenaires. ENTREMONT ALLIANCE ne transmettra les données personnelles des participants à l’opération à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

Les informations collectées dans le cadre du Site par ENTREMONT ALLIANCE font l’objet d’un traitement informatique par ENTREMONT ALLIANCE afin de gérer les commandes de la boutique et, sous réserve de du consentement de l’internaute, d’envoyer des informations et offres commerciales. Elles sont destinées au service Marketing de ENTREMONT ALLIANCE. Les données collectées sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’offre. Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire de HighCo DATA au Maroc. Ce pays étant situé hors de l’Union Européenne, le transfert de vos données est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, y compris le profilage, d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en vous adressant à :  « Entremont Alliance, 25 Faubourg des Balmettes, 74000 Annecy »., accompagné de la copie d’un titre d’identité portant votre signature.

Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’opération promotionnelle. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de l’opération promotionnelle seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles :

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à ENTREMONT ALLIANCE via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par ENTREMONT ALLIANCE, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par ENTREMONT ALLIANCE.

Article 5 – Mesures de confidentialité et données personnelles

La société Entremont Alliance, est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations personnelles que vous transmettez à ENTREMONT ALLIANCE sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre consentement, toutefois, certaines données pourront être transmises à des tiers mandaté par ENTREMONT ALLIANCE, notamment aux sociétés en charge de la livraison des commandes.

ENTREMONT ALLIANCE a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

Article 6 – Les «cookies» de mesure d’audience.

La société  utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des «cookies» sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces «cookies» ont pour objectif d'enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les «cookies» concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les « cookies ». Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des «cookies» en vous référant aux préférences/paramètres de votre logiciel de navigation.

Les liens suivants vous indiquent comment régler les cookies en fonction des navigateurs :

1.Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

2.Si vous utilisez le navigateur Firefox :

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

3.Si vous utilisez le navigateur Safari :

http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

4.Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous refusez ou supprimez les «cookies» créés par notre Site, certaines fonctionnalités du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d'aide ou au manuel d'utilisation.

Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d'informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.
 

Article 7 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d’ENTREMONT ALLIANCE, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par ENTREMONT ALLIANCE. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par ENTREMONT ALLIANCE, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

ENTREMONT ALLIANCE rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, ENTREMONT ALLIANCE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

ENTREMONT ALLIANCE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site.
ENTREMONT ALLIANCE ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 8 – Suspension et résiliation

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d’Entremont, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par  Entremont Alliance. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Entremont Alliance mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens  techniques d'absorption du trafic généré.

Entremont Alliance rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Entremont Alliance ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Entremont Alliance ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. Entremont Alliance ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 9 – Sites tiers / Liens hypertextes

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes d’ENTREMONT ALLIANCE et sur lesquelles ENTREMONT ALLIANCE n'exerce aucune sorte de contrôle.

ENTREMONT ALLIANCE n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.

De même, la consultation et la collecte de données personnelles sur ces sites sont soumises aux propres conditions d'utilisation et de protection de ces sites.

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable d’ENTREMONT ALLIANCE.

Article 10 – Divers

ENTREMONT ALLIANCE est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumise aux tribunaux français. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom d’ ENTREMONT ALLIANCE et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit d’ENTREMONT ALLIANCE


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